Le bail réel solidaire, simplement

1. Comment ça marche ?

Un organisme de foncier solidaire (OFS) achète le terrain et le garde pour toujours. Il vous signe un bail de 18 à 99 ans : vous achetez le logement (les murs) et vous payez une redevance pour le terrain, souvent quelques euros par m² et par mois.

2. Pourquoi c'est moins cher ?

• Vous ne payez pas le terrain.
• La TVA est réduite.
• Les frais de notaire sont calculés sur un prix plus bas.

Résultat : 20 à 40 % de moins que le prix du marché, selon la ville.

3. Qui peut en profiter ?

• Vous achetez votre résidence principale.
• Vos revenus sont sous les plafonds de votre zone.
• Pas besoin d'être primo-accédant.

Plafonds 2026 en zones A bis et A

Plafonds 2026 en zone A bis / A, revenus N-2 de tous les occupants (avis d'imposition 2025 pour les revenus 2024). L'organisme de foncier solidaire peut fixer des plafonds plus bas pour certaines résidences.

Voir les plafonds de toutes les zones →

Le guide d'achat : coût mensuel, PTZ 2027, étapes, revente →

4. Et si je veux revendre ?

C'est possible à tout moment. Le prix est encadré (prix d'achat actualisé) et l'acheteur doit être éligible lui aussi. C'est ce qui garde le logement abordable pour les familles suivantes.

5. Les aides en plus

• Prêt à taux zéro si vous n'avez pas été propriétaire ces deux dernières années.
• Abattement de taxe foncière de 30 à 100 % dans de nombreuses communes.

6. Comment on avance ensemble

1. On vérifie votre éligibilité (gratuit, 10 minutes).
2. On vous propose les logements BRS adaptés : nous en suivons 428 aujourd'hui.
3. On monte votre financement et votre dossier auprès de l'organisme.
4. On vous accompagne jusqu'à la remise des clés.

Vérifier mon éligibilité Recevoir le guide BRS (PDF) Voir les logements

Sources : ANIL, plafonds 2026 · Action Logement, le bail réel solidaire.