Questions fréquentes

Le BRS en questions simples

Des réponses courtes et chiffrées, mises à jour en 2026.

Qu'est-ce que le bail réel solidaire (BRS) ?Le BRS est une façon d'acheter un logement neuf sans acheter le terrain. Le terrain reste la propriété d'un organisme de foncier solidaire (…Qui peut acheter un logement en BRS ?Tout foyer qui achète sa résidence principale et dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de sa zone : par exemple 38 844 € pour une p…Quels sont les plafonds de revenus du BRS en 2026 ?En 2026, une personne seule peut acheter en BRS avec au plus 38 844 € de revenu fiscal de référence en zones A bis, A et B1, et 33 771 € en …Combien coûte la redevance d'un logement en BRS ?La redevance est fixée par l'organisme de foncier solidaire : souvent de l'ordre de 1 à 3 € par m² habitable et par mois. Pour un T3 de 65 m…Peut-on revendre un logement acheté en BRS ?Oui, à tout moment. Le prix de revente est encadré : c'est le prix d'achat actualisé selon un indice fixé par l'organisme. L'acheteur doit l…Le BRS est-il cumulable avec le prêt à taux zéro ?Oui, pour un logement neuf en BRS dont vous êtes le premier occupant. Si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au c…Peut-on louer un logement acheté en BRS ?Pas en entier : un logement en BRS doit rester votre résidence principale. Il ne peut pas servir d'investissement locatif ni de résidence se…Pourquoi un logement en BRS est-il moins cher ?Parce que vous n'achetez pas le terrain, qui représente souvent une grosse part du prix dans les villes. S'y ajoutent la TVA réduite et des …Quelle est la durée d'un bail réel solidaire ?Le bail est consenti pour 18 à 99 ans. À chaque revente, le nouvel acquéreur bénéficie d'un bail d'au moins 18 ans : le logement ne « s'use …Paie-t-on la taxe foncière en BRS ?Oui, mais de nombreuses communes accordent un abattement de 30 % à 100 % sur la taxe foncière des logements en BRS. Renseignez-vous auprès d…

Le guide d'achat complet : coût mensuel, PTZ 2027, étapes, revente →