Tout foyer qui achète sa résidence principale et dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de sa zone : par exemple 38 844 € pour une personne seule en zone A, 58 057 € pour un couple. Depuis 2025, il ne faut pas non plus posséder un logement adapté à ses besoins. Il n'est pas nécessaire d'être primo-accédant.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence N-2 de toutes les personnes qui vivront dans le logement. Certains organismes fixent des plafonds plus bas ou des critères en plus (travailler dans la commune, par exemple).
Condition de patrimoine depuis le 1er janvier 2025 : l'acheteur ne doit pas posséder un logement adapté à ses besoins et à ses capacités, ni un logement dont les revenus lui permettraient de se loger dans le privé. Il le certifie par une déclaration sur l'honneur. Détails : peut-on acheter en BRS en étant déjà propriétaire ?
Sources : ANIL, plafonds 2026 · Action Logement, le bail réel solidaire.