Pas toujours. Depuis le 1er janvier 2025, on ne peut pas acheter en bail réel solidaire si l'on possède déjà un logement adapté à ses besoins et à ses capacités, qui pourrait devenir sa résidence principale, ou un logement dont les revenus permettraient de se loger dans le privé. En revanche, il n'est pas exigé d'être primo-accédant : un propriétaire d'un logement devenu trop petit peut être éligible.
Que dit la règle ?
Un décret du 16 juillet 2024 a ajouté une condition de patrimoine, en vigueur pour les demandes déposées depuis le 1er janvier 2025. L'acheteur ne doit pas être propriétaire :
- d'un logement adapté à ses besoins et à ses capacités, qui pourrait devenir sa résidence principale ;
- ou d'un logement qui lui procurerait des revenus suffisants pour se loger dans le parc privé.
La situation s'apprécie au moment où vous entrez dans le logement BRS. Vous la certifiez par une déclaration sur l'honneur, remise à l'organisme et reprise dans l'acte de vente.
Faut-il être primo-accédant ?
Non, le BRS n'exige pas d'être primo-accédant. Ce qui compte, c'est de ne pas posséder un logement adapté. Attention : le prêt à taux zéro, lui, demande de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale ces deux dernières années.
Quelques situations courantes
| Votre situation | BRS possible ? |
|---|---|
| Locataire, sans bien immobilier | Oui, sous plafonds de revenus |
| Couple avec deux enfants, propriétaire d'un studio | Souvent oui : le studio n'est pas adapté au foyer. L'organisme apprécie au cas par cas |
| Propriétaire d'un appartement adapté qu'il veut garder | Non |
| Propriétaire qui vend son logement avant d'emménager en BRS | Possible : la condition s'apprécie à l'entrée dans les lieux. Vérifiez avec l'organisme |
| Propriétaire d'un bien loué qui rapporte assez pour se loger | Non |
Ces exemples sont indicatifs. C'est l'organisme de foncier solidaire qui décide, selon votre dossier.
Les organismes peuvent-ils être plus stricts ?
Oui. Certains donnent la priorité aux primo-accédants, aux personnes qui travaillent dans la commune ou aux familles. Ces critères figurent dans leur règlement : demandez-le avant de réserver.
Le PTZ parentalité change-t-il la règle ?
Non. Le budget 2027 propose d'ouvrir le PTZ à des parents déjà propriétaires, mais la mesure est en discussion et ne touche pas la condition de patrimoine du BRS. Même avec ce PTZ, un propriétaire d'un logement adapté ne pourrait pas acheter en BRS.
Vérifiez d'abord vos revenus avec le simulateur, puis parlez de votre patrimoine à un conseiller. Voir aussi qui peut acheter en BRS ?
Questions fréquentes
Peut-on acheter en BRS si l'on a déjà un appartement ?
Seulement s'il n'est pas adapté à vos besoins et à vos capacités (par exemple un studio pour une famille), ou si vous le vendez avant d'emménager. La règle s'applique depuis le 1er janvier 2025 et l'organisme apprécie chaque dossier.
Faut-il être primo-accédant pour acheter en BRS ?
Non. La condition porte sur le fait de ne pas posséder un logement adapté. Seul le PTZ demande de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale ces deux dernières années.
Comment l'organisme vérifie-t-il mon patrimoine ?
Par une déclaration sur l'honneur que vous signez, reprise dans l'acte de vente. Une fausse déclaration vous expose à la remise en cause de la vente.
Vérifier mon éligibilité Voir les logements BRS
Publié le 4 novembre 2026. Sources : Gazette des communes, ce que change le décret du 16 juillet 2024 sur le BRS · Légifrance, code de la construction et de l'habitation, articles R255-1 et suivants · Ministère du Logement, OFS/BRS : foire aux questions (novembre 2024). Informations générales, qui ne remplacent pas l'examen de votre situation ni la lecture du bail de l'organisme.