Oui, on peut acheter un logement en bail réel solidaire auprès de son propriétaire actuel. Le prix est encadré, l'acheteur doit respecter les plafonds de revenus et être agréé par l'organisme de foncier solidaire, et le bail repart pour sa durée initiale. Aujourd'hui, le prêt à taux zéro du neuf est réservé au premier occupant : à la revente, seul le PTZ de l'ancien est possible, avec des travaux et en zone B2 ou C. Les députés ont voté le 30 octobre 2026 l'ouverture du PTZ à ces acheteurs, mais rien n'est définitif.
Comment se passe un achat en revente ?
Le propriétaire qui veut vendre transmet son projet de vente à l'organisme de foncier solidaire (OFS), avec les pièces qui prouvent que l'acheteur est éligible. L'organisme a deux mois pour donner son agrément. Il peut aussi utiliser son droit de préemption, c'est-à-dire racheter lui-même le logement ou le faire acheter par un autre ménage éligible.
Une fois la vente signée chez le notaire, le bail est rechargé : il repart pour sa durée d'origine. Un logement acheté en revente ne « s'use » donc pas.
Quel prix allez-vous payer ?
Le prix de revente est plafonné par la loi. C'est le prix payé par le vendeur, actualisé selon un indice choisi par l'organisme, augmenté le cas échéant de certains travaux. Il n'y a pas de surenchère possible : vous ne payez pas le prix du marché.
La redevance mensuelle versée à l'organisme pour le terrain continue. Demandez son montant actuel avant de vous engager.
Peut-on avoir un prêt à taux zéro aujourd'hui ?
| Situation | PTZ en vigueur en 2026 |
|---|---|
| Logement BRS neuf, premier occupant | Oui, au barème du neuf, sur le prix des murs |
| Logement BRS en revente, zone A, A bis ou B1 | Non |
| Logement BRS en revente, zone B2 ou C | Oui, avec le PTZ de l'ancien : travaux d'au moins 25 % du coût total |
Le ministre du Logement l'a confirmé au Sénat le 11 février 2026 : le nouvel acquéreur peut utiliser le PTZ de l'ancien, sous condition de travaux et seulement en zone détendue.
Que pourrait changer le budget 2027 ?
Le 30 octobre 2026, les députés ont adopté deux amendements (I-1153 et I-1483) qui ouvrent le PTZ aux acquéreurs successifs d'un logement en BRS. La revente deviendrait alors aussi simple à financer qu'un achat neuf.
C'est une mesure en discussion, pas une règle. Le budget 2027 n'est pas voté. Le vote des députés sur la partie « recettes », qui contient le PTZ, a été reporté au 12 novembre 2026. Le vote sur l'ensemble du texte doit avoir lieu au plus tard le 17 novembre. Viendront ensuite le Sénat puis la commission mixte paritaire. Si les députés rejettent la partie « recettes », le Sénat repart du texte initial du Gouvernement et les amendements votés tombent.
Pour qui est-ce intéressant ?
- Les ménages qui veulent un logement disponible tout de suite, sans attendre la fin d'un chantier.
- Ceux qui visent un quartier où aucun programme neuf en BRS n'est en vente.
- Ceux qui ont un apport ou un prêt suffisant sans PTZ, en attendant le vote définitif.
Les règles restent celles du BRS : résidence principale obligatoire, plafonds de revenus, condition de patrimoine depuis 2025, et prix de revente encadré le jour où vous revendrez à votre tour. Voir aussi peut-on revendre un logement BRS ? et le simulateur d'éligibilité.
Questions fréquentes
Peut-on acheter un logement BRS d'occasion ?
Oui. L'acheteur doit respecter les plafonds de revenus, acheter sa résidence principale et être agréé par l'organisme de foncier solidaire, qui a deux mois pour se prononcer.
Le PTZ finance-t-il l'achat d'un BRS en revente ?
En 2026, seulement via le PTZ de l'ancien : logement en zone B2 ou C et travaux d'au moins 25 % du coût total. L'ouverture du PTZ à toutes les reventes BRS a été votée par les députés le 30 octobre 2026, mais le budget 2027 n'est pas encore adopté.
Le prix d'un BRS en revente est-il négociable ?
Il est plafonné : c'est le prix d'achat du vendeur actualisé selon un indice fixé par l'organisme, plus certains travaux. Il ne peut pas être fixé au prix du marché.
Combien dure le bail après un achat en revente ?
Il est prolongé de sa durée initiale à chaque vente agréée par l'organisme. Vous bénéficiez donc d'un bail aussi long que le premier acheteur.
Vérifier mon éligibilité Voir les logements BRS
Publié le 4 novembre 2026. Sources : Sénat, question écrite n° 10797 et réponse du ministre du Logement (11/02/2026) · LégiFiscal, amendements adoptés les 29 et 30 octobre 2026 au PLF 2027 · ANIL, organismes de foncier solidaire et bail réel solidaire · LCP, report du vote solennel sur la partie recettes du budget 2027 (03/11/2026). Informations générales, qui ne remplacent pas l'examen de votre situation ni la lecture du bail de l'organisme.