Acheter en bail réel solidaire se fait en six étapes : vérifier son éligibilité, réserver un logement, obtenir l'agrément de l'organisme de foncier solidaire, obtenir son prêt, signer chez le notaire, puis payer au fil du chantier jusqu'à la remise des clés. Vous disposez de 10 jours pour vous rétracter après la réservation, et de 10 jours de réflexion après l'offre de prêt.
1. Vérifier son éligibilité
Trois conditions : acheter sa résidence principale, avoir des revenus sous les plafonds de sa zone, et ne pas déjà posséder un logement adapté à ses besoins. Les revenus retenus sont ceux de l'avis d'imposition de l'année N-2 : en 2026, les revenus 2024. Le simulateur donne la réponse en une minute.
2. Choisir et réserver son logement
Dans le neuf, on signe un contrat de réservation et on verse un dépôt de garantie, placé sur un compte bloqué. Il ne peut pas dépasser 5 % du prix si la vente doit être signée dans l'année. Vous avez ensuite 10 jours pour vous rétracter, sans justification. Voir où trouver un logement BRS.
3. Obtenir l'agrément de l'organisme
L'organisme de foncier solidaire vérifie votre dossier : avis d'imposition de toutes les personnes qui vivront dans le logement, pièces d'identité, composition du foyer, et une déclaration sur l'honneur sur votre patrimoine immobilier. Certains organismes ajoutent leurs propres critères de priorité, par exemple travailler dans la commune.
4. Obtenir son financement
Faites des demandes de prêt dès la réservation : le contrat prévoit un délai pour obtenir votre crédit. Le prêt à taux zéro peut compléter le prêt principal. Après réception de l'offre de prêt, la loi vous impose 10 jours de réflexion avant de l'accepter.
5. Signer chez le notaire
L'acte de vente porte sur les droits réels du logement. L'organisme intervient à l'acte : le bail réel solidaire vous est transféré le même jour. Le notaire vous remet le règlement de copropriété et le bail, avec le montant de la redevance.
6. Payer au fil du chantier, puis emménager
Dans le neuf, le prix est payé par étapes, selon l'avancement des travaux. À la livraison, vous visitez le logement et notez les défauts éventuels. La redevance commence à courir selon les termes du bail.
Combien de temps cela prend-il ?
| Étape | Délai indicatif |
|---|---|
| Rétractation après réservation | 10 jours |
| Agrément de l'organisme | Variable selon l'organisme : demandez-le |
| Réflexion après l'offre de prêt | 10 jours minimum |
| Chantier (achat sur plan) | Selon l'avancement : la date de livraison figure au contrat |
Préparez vos avis d'imposition et vos trois derniers bulletins de salaire dès le départ : c'est ce qui fait gagner le plus de temps.
Questions fréquentes
Quels documents faut-il pour acheter en BRS ?
Les avis d'imposition de toutes les personnes du foyer (revenus N-2), une pièce d'identité, les justificatifs de composition du foyer, une déclaration sur l'honneur sur votre patrimoine immobilier, et les pièces demandées par la banque pour le prêt.
Peut-on se rétracter après une réservation en BRS ?
Oui. Comme pour tout achat neuf, vous disposez de 10 jours après la réception du contrat de réservation signé pour vous rétracter, sans motif.
Qui vérifie l'éligibilité au BRS ?
L'organisme de foncier solidaire, qui agrée chaque acheteur avant la signature chez le notaire.
Vérifier mon éligibilité Voir les logements BRS
Publié le 4 novembre 2026. Sources : ANIL, organismes de foncier solidaire et bail réel solidaire · Légifrance, code de la construction et de l'habitation, articles R255-1 et suivants · Service-public.fr, achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) · Action Logement, bien comprendre le bail réel solidaire. Informations générales, qui ne remplacent pas l'examen de votre situation ni la lecture du bail de l'organisme.